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17.06.2014

Convention collective de travail (CPB)

Négociation d’un plan social amélioré chez B-Source

Grâce à l’ASEB, les quatorze employés licenciés par B-Source vont bénéficier d’un plan social amélioré. Les négociations entre la direction et l’avocate de la société d’une part, l’ASEB et les représentants du personnel d’autre part ont finalement abouti sur un accord.

L’affaire avait pourtant mal commencé : la société B-Source, qui envisageait de licencier quatorze employés en raison d’une restructuration au sein de son département Banking Operations, avait ouvert une procédure de consultation peu avant Pâques. La direction s’était adressée à la fois aux collaborateurs qu’elle prévoyait déjà de licencier et à la commission du personnel, à laquelle ne participait aucun employé de Suisse romande et dont ces derniers n’avait jamais entendu parler.

Mandatée par l’ensemble des employés menacés de licenciement, l’ASEB est intervenue auprès de la direction pour solliciter une prolongation de la procédure de consultation et la négociation du plan social proposé unilatéralement par la société. Ces deux requêtes se sont heurtées à un refus poli mais catégorique de la part de la direction.

L’ASEB a alors saisi la Chambre des relations collectives du travail (CRCT) du canton de Genève pour non-respect de la procédure de la consultation. Une audience a été organisée le 20 mai dernier devant cette instance, à l’issue de laquelle la direction de la société B-Source a accepté de rouvrir les négociations concernant les modalités du plan social. Lors de la séance de négociations organisée le 6 juin à l’étude de l’avocate mandatée par la société, un compromis acceptable a pu être trouvé entre les parties.

Outre les indemnités prévues par le plan social qui avait déjà été amélioré une première fois pour un montant global de CHF 150'000, la société a accepté de verser une indemnité supplémentaire de CHF 4'000 à chacune des quatorze personnes licenciées. La contribution de formation a également été portée à CHF 4'000 et sera entièrement convertible en liquide si les employés concernés ne veulent pas ou ne peuvent pas suivre de formation.

En outre, un mois d’indemnité supplémentaire a été octroyé aux collaborateurs ayant cumulativement plus de cinq années de service, mais seulement deux mois de préavis de congé. Un mois d’indemnité supplémentaire a également été accordé aux employés ayant un ou des enfants à charge. Enfin, deux mois d’indemnité supplémentaires ont été proposés au seul collaborateur licencié qui avait plus de vingt-cinq ans d’ancienneté. Tous les employés concernés sont satisfaites du résultat obtenu.

Ce succès démontre une fois de plus que l’engagement de l’ASEB est profitable aux collaborateurs. Il l’est d’autant plus lorsque les employés solidaires entre eux collaborent activement avec l’ASEB.