Temps de travail

Temps de travail

Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT)

La saisie du temps de travail est une mesure de protection de la santé. Elle s’applique à tous les salariés du secteur privé.

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible de déroger à cette règle à certaines conditions :

Conditions pour une exemption totale de la saisie du temps de travail

  1. La banque doit avoir signé la Convention sur la saisie du temps de travail négociée avec l’Association patronale des banques.

  2. Les employés gagnent un salaires annuel de plus CHF 120'000.– et bénéficient d’une large autonomie du temps de travail .

  3. Les employés ont signé un accord individuel.

Conditions pour une saisie allégée du temps de travail (saisie du total des heures travaillées chaque jour sans besoin de noter les heures de début et de fin du travail ou les pauses) :

  1. La banque a signé la Convention sur la saisie du temps de travail ou elle a négocié avec la commission du personnel un accord dans ce sens.

  2. Les employés concernés bénéficient d’une grande autonomie du temps de travail.

CSTT 2016 e-paper

Le projet pilote de saisie du temps de travail

Selon la loi sur le travail (Art. 46) et l'ordonnance 1 de cette loi (art. 73), chaque employeur est tenu de documenter le temps de travail  de ses collaborateurs – horaire journalier, hebdomadaire, travail supplémentaire, etc. Avec l'annualisation du temps de travail et le travail basé sur la confiance, la saisie du temps de travail dans les banques est devenue plus aléatoire. Sans saisie du temps de travail il est beaucoup plus difficile de se faire payer ou de compenser les heures de travail supplémentaires accumulées et l'horaire de travail réel  moyen dans les banques a régulièrement augmenté.  Cette situation n'est pas conforme à la loi et par conséquent  inacceptable. Le Seco a donc négocié un projet pilote avec les partenaires sociaux de la branche (ASEB, SEC et AP Banques) dans le but de trouver une solution qui tienne compte des exigences de la loi et des spécificités de la branche.

Les banques suivantes ont participé au projet pilote : Banque Julius Bär, Banque Sarasin, Credit Suisse, Rahn und Bodmer, Raiffeisen Schweiz, UBS AG, Zürcher Kantonalbank

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