Restructuration

Restructuration

Licenciements: connaissez vos droits et usez-les!

Les restructurations entraînent souvent des réductions des effectifs de plus ou moins grande ampleur. Lorsque les licenciements touchent le 10 % du personnel ou plus de 30 personnes dans une entreprise qui en occupe plus de 300, on parle d'un licenciement collectif. Pour ces cas, le Code des obligatioons (CO) prévoit une consultation de la représentation des travailleurs ou, à défaut, des travailleurs (v. téléchargement). Lors de telles procédures, l'ASEB apporte un soutien et conseille les commissions du personnel de même que les employés concernés.

Banques soumises à la CPB (art.40- 42 CPB)

Les employés concernés, la commission du personnel et les partenaires sociaux doivent être informés suffisamment tôt. L'information doit être aussi complète que possible et mentionner les motifs qui sont à l'origine de la décision de restructuration, les mesures envisagées, leur organisation et déroulement chronologique. Les employeurs doivent discuter les conséquences de telles mesures pour les employés avec les employés et les partenaires sociaux. Des pourparlers au sujet du plan social doivent avoir lieu au sein de la banque avec la commission du personnel. Là où il n'y a pas de représentation du personnel, un partenaire social externe doit être consulté.

Banques sans commission du personnel et non soumises à la CPB

Les employés des banques non soumises à la CPB et qui n'ont pas de commission du personnel sont consultés individuellement. Dans ce cas, il est recommandé de prendre contact avec l'ASEB afin qu'une procédure collective soit requise. L'expérience démontre en effet, que les propositions individuelles sont rarement prises en compte, notamment parce qu' aucune pression ne peut être exercée et qu' il n'y a pas de partenaire pour négocier un plan social.

Procédure de consultation et plans sociaux

En cas de restructuration, l'ASEB s'engage sur mandat des employés pour défendre leurs intérêts dans la procédure de consultation.  L'ASEB recommande à ses membres de prendre contact avec son secrétariat central ou régional dès qu'une annonce de licenciement collectif est faite. En effet, le temps joue un rôle important dans ces cas-là. La négociation d'un plan social doit commencer aussi rapidement que possible.

Les membres peuvent demander la brochure sur les restructurations et la check list pour le plan social par e-mail.


Messages

  • Der Schweizerische Bankpersonalverband vertritt die Interessen der Angestellten der Finanzdienstleistungsbranche in der Schweiz und somit auch die Ihren. Bei Zurich stehen wieder Restrukturierungen an. Leider ist unklar, wer davon betroffen ist und wie die direkt und indirekt betroffenen Mitarbeitenden unterstützt werden. Wir laden Sie deshalb an ein Informations- und Austauschtreffen in Zürich ein.

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  • Dans le cadre de la négociation d’un plan social à la suite d’une importante restructuration dans une banque de la place, une mesure novatrice d’annonce de départ volontaire a été introduite. L’établissement concerné et l’Association suisse des employés de banque (ASEB) tirent un bilan positif de cette expérience.

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  • L’Association suisse des employés de banque ASEB est en contact régulier avec des responsables de la direction d’EFG et de BSI ainsi qu’avec ses employés et leurs représentants. La réduction sur trois ans de 300 à 450 emplois, dont la majorité en Suisse, est un nouveau coup dur pour les employés de EFG.

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  • Fin juin 2016 Raiffeisen et Vontobel ont informé qu’ils allaient renforcer leur partenariat. Cet accord comprend notamment le transfert de Vescore, l’Asset Management de Raiffeisen, à Vontobel. Des mesures de restructuration ont été annoncées le 23 août 2016 afin de rendre Vescore profitable. Dans le cadre de la réduction des postes de travail annoncée, une procédure de consultation a été ouverte et un plan social volontaire présenté.

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  • L’Association suisse des employés de banque ASEB a pris connaissance de la fusion entre BSI et EFG. Cette opération marque la fin d’une période d’incertitude quant à l’avenir de BSI. Les conséquences de cette vente sont par contre incertaines pour les employés.

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  • L’Association suisse des employés de banques ASEB est consternée par la décision du Credit suisse d’accélérer la réduction des postes de travail. Pour l’ASEB, il est important que la restructuration se fasse de manière socialement supportable en se basant sur les fluctuations naturelles. L’ASEB attend aussi du CS une information transparente à l’intention de ses employés sur les mesures envisagées afin qu’ils aient la possibilité de faire des propositions pour éviter des licenciements.

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  • Swisscanto und die Sozialpartner haben sich nach intensiven Verhandlungen auf einen Sozialplan geeinigt. Der Sozialplan sieht ausgedehnte Kündigungsfristen und Massnahmen zur Stärkung der Arbeitsmarktfähigkeit vor. Der Bankpersonalverband und der Kaufmännische Verband Schweiz führten die Verhandlungen gemeinsam mit Mitarbeitervertretern.

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  • L’Associations suisse des employés de banque ASEB et la Société suisse des employés de commerce SEC sont choqués par l’annonce de réduction de 200 postes de travail faite par Julius Bär dans le cadre de la présentation des comptes annuels 2014. En tant que partenaires sociaux et signataires du plan social, elles exigent des informations concrètes concernant cette restructuration et veulent pouvoir défendre activement les intérêts des employés.

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  • Le secteur financier est placé devant de grands défis. Les facteurs les plus divers, bas niveau des taux d’intérêts, pression générale sur les marges ou encore l’échange automatique d’informations, la règlementation de plus en plus contraignante et surtout la digitalisation des activités sont les causes d’une profonde mutation qui s’étend à tout le secteur financier.

    La digitalisation n’est pas chose nouvelle dans le domaine financier. Mais la révolution numérique est loin d’être terminée. Apportant de profonds changements dans l’activité des banques et les opérations financières, les nouvelles technologies auront des effets considérables sur le marché du travail, que ce soit par rapport aux compétences exigées des collaborateurs/trices ou pour le nombre et la qualité des emplois offerts.

    L’ASEB s’engage pour une place financière durable au service de la société, une place financière qui offre des places de travail sûres, correctes et intéressantes. Lors de restructurations, elle apporte un soutien aux commissions du personnel et au personnel des banques afin que celles-ci puissent se dérouler dans des conditions socialement acceptables.

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  • Les employés de BSI ont subi beaucoup de mauvaises nouvelles ces derniers mois. Ils ont fait face avec dignité et détermination notamment grâce à l’engagement de la commission du personnel et du secrétariat régional de l’ASEB au Tessin. Une assemblée du personnel tenue le 16 juin 2016 simultanément à Lugano, Genève et Zurich a réuni plus de 700 employés. Les participants ont adopté une résolution qui demande un engagement fort des responsables de EFG et BSI pour maintenir le site de BSI à Lugano et garantir le maximum d’emplois ainsi que l’ouverture de négociations pour un plan social.

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  • Que ce soient les accords fiscaux conclus avec les Etats étrangers, les nouvelles règlementations bancaires, l’échange automatique d’information annoncé ou les effets du franc fort et les faibles taux d’intérêts, la place financière suisse est sous pression. Chaque banque définit sa propre stratégie pour faire face à ces nouveaux défis, les mesures prises – vente totale ou partielle, outsourcing, retrait de certains marchés, fermeture, digitalisation – ont des effets sur le personnel. Ces derniers mois, l’ASEB est intervenue dans de nombreux établissements sur ces sujets. Elle a ainsi négocié des plans sociaux dans plusieurs banques (Standard Chartered Bank juillet 2014; BSI octobre 2014, Julius Baer décembre 2014, Swisscanto avril 2015, HSBC juin 2015). Elle a aussi accompagné ou conseillé des commissions du personnel dans leurs négociations, lorsque celles-ci en ont fait la demande (Banque cantonale de Bâle p. ex.). Des négociations sont en cours dans différentes banques actuellement. Sur cette base, l’ASEB peut définir quelques principes de bases pour négocier un bon plan social.

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  • HSBC Private Bank (Suisse) SA et l’Associations suisse des employés de banque ASEB ont signé jeudi 4 juin 2015 un plan social définissant les conditions de départ en cas de licenciements pour des motifs structurels ou économiques. Réunis en mai à Zurich et à Genève, les assemblées générales du personnel de HSBC ont pris connaissance du résultat des négociations menées durant les derniers mois entre les responsables de HSBC et l’ASEB et l’ont approuvé à l’unanimité. Celui prévoit de substantielles améliorations par rapport aux conditions de départ appliquées par la banque ces dernières années.

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  • Depuis le 1er janvier 2014, le code des obligations institue l’obligation de négocier un plan social dans les entreprises de plus de 250 employés prévoyant de réduire de 30 personnes au moins leur effectif. Si aucun plan social n’est convenu, un tribunal arbitral peut être saisi afin qu’il en élabore un.

    Qui peut négocier un plan social : les commissions d’entreprise, éventuellement avec le soutien d’une association du personnel comme l’ASEB, sont les premiers interlocuteurs des employeurs. En l’absence d’une commission d’entreprise, le contrat collectif de travail peut prévoir que les associations signataires interviennent, comme c’est le cas de la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire. Les entreprises qui ne sont pas soumises à un contrat collectif de travail et qui n’ont pas de commission du personnel ont par contre un problème. Pour négocier un contrat collectif, elles doivent avoir un interlocuteur fiable qui soit à même de représenter le personnel et de négocier un contrat collectif susceptible d’être accepté par le personnel. En effet, en l’absence de commission du personnel et de contrat collectif de travail, le personnel dans son ensemble doit accepter le plan social.

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  • L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a mis en faillite la Banque Privée Espírito Santo SA (BPES) en liquidation le 19 septembre 2014 à 8 heures. Dans une faillite, les employés sont confrontés à des difficultés encore plus importantes que lors d’un licenciement collectif ordinaire. Dans un tel contexte le soutien d’une association du personnel comme l’ASEB est indispensable.

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  • Quelle satisfaction quand l’employeur et les représentants des salariés savent travailler ensemble dans le but d’obtenir un résultat satisfaisant pour toutes les parties. C’est arrivé à la BSI, une banque avec son siège à Lugano.

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