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30.11.2012

Temps de travail

Certains travailleurs doivent pouvoir renoncer à l'enregistrement de leurtemps de travail

Le Secrétariatd'Etat à l'économie (SECO) a ouvert la procédured'audition relative à l'introductiond'unenouvelledispositionconcernant la loisur le travail. Le projetprévoitque les travailleursdont le revenuannuelbrutdépasse 175 000 francs, de mêmeque les employésautorisés à signerselon le registre du commerce, puissentrenoncer à enregistrerleurtemps de travail. La procédured'auditioncourtjusqu'au 30 novembre 2012.

Procédure d'audition
Position ASEB