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08.06.2015

Temps de travail

Les partenaires sociaux des banques concluent une convention sur la saisie du temps de travail

Cette semaine, les partenaires sociaux du secteur financier ont conclu une convention basée sur le projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur la saisie du temps de travail. Celle-ci fixe les conditions d’une abolition de la saisie du temps de travail pour certains employés. Différentes mesures de protection de la santé y sont aussi prévues.

Les partenaires sociaux du secteur financier s’occupent de la question de la saisie du temps de travail et de ses écarts entre la pratique et les exigences légales depuis plusieurs années. En tant qu’organes responsables et partenaires d’un projet pilote sur la saisie du temps de travail mené dans plusieurs banques, l’Association suisse des employés de banques, la Société des employés de commerce et l’Association patronale des banques en Suisse ont contribué activement à la recherche d’une nouvelle règlementation de la saisie du temps de travail. La solution présentée par le Conseil fédéral en février 2015 est un compromis raisonnable qui autorise l’abolition de la saisie du temps de travail de certains salariés sous différentes conditions.

Les partenaires sociaux saluent le projet de révision d’ordonnance

Les partenaires sociaux du secteur financier saluent globalement le projet de révision de l’ordonnance relative à la loi sur le travail. Ils ont négocié sur cette base une convention qui permet l’abolition de la saisie du temps de travail des employés avec un salaire fixe supérieur à 120'000 francs (bonus exclus) et bénéficiant d’une grande autonomie du temps de travail. La convention règle aussi la saisie simplifiée de la durée du travail des employés avec un salaire inférieur mais disposant d’une autonomie du temps de travail suffisante pour planifier eux-mêmes une grande partie de leur temps de travail. Cet accord remplace la convention négociée en automne dernier et entrera en vigueur à condition que l’ordonnance soit adoptée par le Conseil fédéral et corresponde au projet mis en consultation.

Règlement de la saisie du temps de travail et de la protection de la santé

La convention comprend différentes mesures d’informations et de prévention de la santé destinées aux employés et à leurs supérieurs. Une commission paritaire sera chargée de contrôler l’application de la convention. Les partenaires sociaux du secteur financier démontrent ainsi que les représentants des employés et des employeurs peuvent trouver une solution consensuelle, pragmatique et répondant aux exigences particulières de la branche en matière de temps de travail.

Le partenariat social du secteur financier existe depuis 1920. Les partenaires sociaux sont l’Associations patronale des banques en Suisse, l’Associations suisse des employés de banque et la Société des employés de commerce. Ils sont les signataires de la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) à laquelle 50 banques sont soumises qui emploient environ 70'000 salariés.

Contact:

Denise Chervet, Directrice ASEB, 079 40 892 40, denise.chervet@aseb.ch